Permis de construire Locaux N° 0010492300001

Permis de construire n° 0010492300001 à La Boisse pour 1 239 m² de locaux, Lot C2 Zac Des Pres Seigneurs Ii

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0010492300001

Demandeur

IMMOBILIERE GINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010492300001 a été délivré le 25 juillet 2023 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot C2 Zac Des Pres Seigneurs Ii. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE GINET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH778. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 532 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Pres Seigneurs Ii

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
dont Bureaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE GINET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915255988
SIRET
91525598800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot C2 Zac Des Pres Seigneurs Ii, à La Boisse (01120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE GINET et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492300001, déposé en mairie de La Boisse.

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