Permis de construire n° 0010492200028 à La Boisse pour 1 683 m² de locaux, Rue Du Canal De La Luenaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 0010492200028
Demandeur
SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010492200028, délivré le 11 septembre 2023 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Canal De La Luenaz. La demande émane de SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH778. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 968504225
- SIRET
- 96850422500101
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- GRIGNY (69520)
Autres dossiers de SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010492200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |