Permis de construire Locaux N° 0010492200023

Permis de construire n° 0010492200023 à La Boisse pour 3 186 m² de locaux, Zac Des Pres Seigneurs 2 Les Goucheronnes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 0010492200023

Demandeur

LE RIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010492200023, délivré le 19 avril 2023 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Des Pres Seigneurs 2 Les Goucheronnes. Le projet est porté par LE RIVET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 568 m² en commerce et activités de service et 618 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH778. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 532 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

3 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goucheronnes

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Total 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 2 568 m²
Autres activités 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
dont Bureaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total locaux 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RIVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824759112
SIRET
82475911200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RIGNY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Pres Seigneurs 2 Les Goucheronnes, à La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE RIVET et accordée le 19 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010492200023, déposé en mairie de La Boisse.

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