Permis de construire à La Boisse pour 4 006 m² de logement et locaux - Route Nationale Lieu-Dit Les Garatieres
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 septembre 2022 · Dossier PC n° 0010492100047 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 214
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0010492100047, délivré le 12 septembre 2022 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Nationale Lieu-Dit Les Garatieres, La Boisse (01120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 214. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 131 m² d'habitation et 1 875 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE423.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Boisse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 2 131 m² |
| Locaux | 502 m² | 1 875 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 875 m² |
| Total | 502 m² | 4 006 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 3 504 m² | 4 006 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 502 m² | 512 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 10 m² | 512 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 502 m² | 1 875 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 875 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010492100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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