Permis de construire Locaux N° 0010491900014

Permis de construire n° 0010491900014 à La Boisse pour 1 718 m² de locaux, Zac Des Viaducs Lot D

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0010491900014

Demandeur

SCI DES VIADUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010491900014, délivré le 26 septembre 2019 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Des Viaducs Lot D. SCI DES VIADUCS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 859 m² en commerce et activités de service et 859 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1089, AL166, AL1091. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1089 AL166 AL1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Autres activités 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VIADUCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880701966
SIRET
88070196600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GRENAY (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010491900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Viaducs Lot D, à La Boisse (01120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES VIADUCS et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010491900014, déposé en mairie de La Boisse.

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