Permis de construire n° 0010491800024 à La Boisse pour 660 m² de locaux, Zac Des Viaducs Lot 4
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 0010491800024
Demandeur
LAVI 01
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010491800024, délivré le 11 décembre 2018 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Des Viaducs Lot 4. Le projet est porté par LAVI 01.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1096, AL169. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVI 01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843168725
- SIRET
- 84316872500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010491800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |