Permis de construire n° 0010491900010 à La Boisse pour 193 m² de locaux, 20 Route Nationale 84
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 0010491900010
Demandeur
GALBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010491900010, délivré le 14 octobre 2019 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Route Nationale 84. Le projet est porté par GALBOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE702. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 393 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 393 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440436376
- SIRET
- 44043637600014
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010491900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |