Permis de construire à La Boisse pour 52 m² de locaux - 94 Impas De La Cote
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 0010491800015
Demandeur
SCI TO YOU
Cette page présente le permis de construire n° 0010491800015, délivré le 23 octobre 2018 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Impas De La Cote, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TO YOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TO YOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432030708
- SIRET
- 43203070800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010491800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 12/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |