Permis de construire Locaux N° 0010491600013

Permis de construire à La Boisse pour 854 m² de locaux - Avenu Des Pres Seigneurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0010491600013

Demandeur

LA BOISSE WILSON

Cette page présente le permis de construire n° 0010491600013, délivré le 19 septembre 2017 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Pres Seigneurs, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOISSE WILSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 388 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH701, AH676, AH662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 710 m²

Surface existante avant

36 620 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

37 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2018

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH701 AH676 AH662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Locaux 36 554 m² 410 m² 444 m² 0 m² 378 m² 476 m² 37 030 m²
Total 36 620 m² 410 m² 444 m² 0 m² 444 m² 410 m² 37 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 22 m² 444 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 036 m²
Entrepôt 35 984 m² 388 m² 0 m² 0 m² 378 m² 10 m² 35 994 m²
Total locaux 36 554 m² 410 m² 444 m² 0 m² 378 m² 476 m² 37 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOISSE WILSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421129859
SIRET
42112985900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010491600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Pres Seigneurs, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOISSE WILSON et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010491600013, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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