Permis de construire Locaux N° 00104914A0012

Permis de construire n° 00104914A0012 à La Boisse pour 562 m² de locaux, 387 Chem De La Saccuniere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 00104914A0012

Demandeur

SCI AJYL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104914A0012 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé 387 Chem De La Saccuniere. Le dossier a été déposé par SCI AJYL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1210, AI1172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 572 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1210 AI1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 552 m²
Total 990 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 552 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Industrie 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Entrepôt 489 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 051 m²
Total locaux 990 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353689243
SIRET
35368924300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEROUGES (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104914A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 387 Chem De La Saccuniere, à La Boisse (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AJYL et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104914A0012, déposé en mairie de La Boisse.

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