Permis de construire n° 00104721A0007 à Blyes pour 53 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 00104721A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104721A0007 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Blyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 734 m² à 6 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 734 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 787 m² |
| Total | 6 734 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 734 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 787 m² |
| dont Industrie | 6 734 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 787 m² |
| Total locaux | 6 734 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104721A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 22 à Blyes (01150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.