Permis de construire Logement N° 00104524V0003

Permis de construire n° 00104524V0003 à Birieux pour 147 m² de logement, Moulin Vent

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 00104524V0003

Demandeur

G.M.J.2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Birieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104524V0003 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé Moulin Vent. G.M.J.2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B98, 0B272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Birieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B98 0B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Vent

Territoires administratifs

Commune
Birieux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01045
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 125 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 22 m² 125 m² 0 m² 125 m² 22 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.M.J.2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933632218
SIRET
93363221800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIRIEUX (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104524V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin Vent, à Birieux (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.M.J.2 et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104524V0003, déposé en mairie de Birieux.

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