Permis de construire n° 00104522V0002 à Birieux pour 1 950 m² de locaux, Reculfort
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 00104522V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104522V0002, délivré le 5 juillet 2022 à Birieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Reculfort.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Birieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reculfort
Territoires administratifs
- Commune
- Birieux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01045
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 550 m² |
| Total | 600 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104522V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |