Permis de construire Logement N° 00104319A0034

Permis de construire à Beynost pour 4 703 m² de logement - Les Bottes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 00104319A0034

Demandeur

EDELIS

Cette page présente le permis de construire n° 00104319A0034, délivré le 27 février 2020 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bottes, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDELIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 36 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 35 T3, 11 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 765 m²

Surface créée

4 703 m²

Variation nette

+4 703 m²

Surface totale après

4 703 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/09/2022
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 703 m² 4 703 m²
Total 0 m² 4 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 703 m² 4 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 36
Logements collectifs 30
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 35 11 - - 66
- 30,3 % 53,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104319A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (36 individuels, 30 collectifs), pour 4 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bottes, Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELIS et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 35 T3, 11 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104319A0034, instruit par la commune de Beynost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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