Permis de construire n° 00103821D0019 à Bény pour 3 m² de locaux, Domaine De Pelagey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 00103821D0019
Demandeur
EARL BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2021 à Bény (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103821D0019 porte sur un projet situé Domaine De Pelagey. La demande émane de EARL BONNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B838, 0B837. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bény
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bény Code postal 01370 Identifiant INSEE 01038
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 3 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -281 m² | 3 m² |
| Total | 284 m² | 3 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -281 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 3 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -281 m² | 3 m² |
| Total locaux | 284 m² | 3 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | -281 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487593899
- SIRET
- 48759389900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BENY (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103821D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |