Permis de construire Logement N° 00103821D0017

Permis de construire n° 00103821D0017 à Bény pour 87 m² de logement, Lotis Le Petit Grillet Lot 9

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 00103821D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bény (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103821D0017 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé Lotis Le Petit Grillet Lot 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1021. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bény.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Bény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Bény Code postal 01370 Identifiant INSEE 01038
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103821D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Petit Grillet Lot 9, à Bény (01370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103821D0017, déposé en mairie de Bény.

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