Permis de construire Logement N° 00103821D0021

Permis de construire n° 00103821D0021 à Bény pour 379 m² de logement, 614 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 00103821D0021

Demandeur

RENE ET FERNANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 614 Grande Rue, le permis de construire n° 00103821D0021 a été délivré le 28 septembre 2021 à Bény (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RENE ET FERNANDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E876, 0E879. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bény.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
25/05/2022
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E876 0E879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bény Code postal 01370 Identifiant INSEE 01038
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 60 m² 319 m² 0 m² 0 m² 379 m² 543 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total 483 m² 60 m² 319 m² 0 m² 319 m² 60 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENE ET FERNANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897588125
SIRET
89758812500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL REVERMONT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103821D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 25/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 614 Grande Rue, à Bény (01370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENE ET FERNANDE et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103821D0021, déposé en mairie de Bény.

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