Permis de construire Locaux N° 07300822C1013

Permis de construire n° 07300822C1013 à Aix-les-Bains pour 181 m² de locaux, Chemin Des Combaruches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 07300822C1013

Demandeur

LES MAROQUINERIES DES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300822C1013 a été délivré le 22 juillet 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Combaruches. LES MAROQUINERIES DES ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN313, AN484, AN314. Au total, 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 710 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

5 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/01/2023
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN313 AN484 AN314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 710 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 5 891 m²
Total 5 710 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 5 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 710 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 5 891 m²
dont Industrie 5 710 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 5 891 m²
Total locaux 5 710 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 5 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAROQUINERIES DES ALPES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480011451
SIRET
48001145100030
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Combaruches, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MAROQUINERIES DES ALPES et accordée le 22 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300822C1013, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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