Permis de construire à Aix-les-Bains pour 181 m² de locaux - Chemin Des Combaruches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 07300822C1013
Demandeur
LES MAROQUINERIES DES ALPES
Cette page présente le permis de construire n° 07300822C1013, délivré le 22 juillet 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Combaruches, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAROQUINERIES DES ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN313, AN484, AN314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 710 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 5 891 m² |
| Total | 5 710 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 5 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 710 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 5 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAROQUINERIES DES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480011451
- SIRET
- 48001145100030
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300822C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |