Permis de construire à Valserhône pour 2 314 m² de logement - 0535 Rue De Musinens
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 février 2024 · Dossier PC n° 00103323B0075 · Demandeur : ALFA 3A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00103323B0075, délivré le 21 février 2024 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0535 Rue De Musinens, Valserhône (01200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALFA 3A. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, dont 6 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T1, 15 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valserhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 281 m² | 765 m² | 1 358 m² | 28 m² | 1 253 m² | 842 m² | 2 123 m² |
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total | 1 577 m² | 765 m² | 1 358 m² | 28 m² | 1 358 m² | 737 m² | 2 314 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 15 | 7 | 2 | 1 | - | 42 |
| 40,5 % | 35,7 % | 16,7 % | 4,8 % | 2,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103323B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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