Permis de construire à Valserhône pour 747 m² de locaux - 26 Bi Avenue Marechal Leclerc Chatillon-En-Michaille
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 novembre 2023 · Dossier PC n° 00103323B0039 · Demandeur : AUTO-ECOLE IKRAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00103323B0039, délivré le 10 novembre 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Bi Avenue Marechal Leclerc Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTO-ECOLE IKRAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² de commerce, 206 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD309.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valserhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 747 m² |
| Total | 181 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 181 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 541 m² |
| Services publics | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 181 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 4
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103323B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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