Permis de construire Logement N° 0010321700011

Permis de construire n° 0010321700011 à Béligneux pour 214 m² de logement, 269 Route De Cruisseau Lot A

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 0010321700011

Demandeur

CONCEPT INNOV HABITAT - C.I.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010321700011 a été délivré le 3 février 2018 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 269 Route De Cruisseau Lot A. Le demandeur déclaré est CONCEPT INNOV HABITAT - C.I.H..

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1715, 0A1716, 0A1717. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 002 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
03/02/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1715 0A1716 0A1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 15 m² 214 m² -229 m² 1 m²
Total 230 m² 0 m² 214 m² 15 m² 214 m² -15 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT INNOV HABITAT - C.I.H.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829077122
SIRET
82907712200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010321700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Route De Cruisseau Lot A, à Béligneux (01360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONCEPT INNOV HABITAT - C.I.H. et accordée le 3 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010321700011, déposé en mairie de Béligneux.

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