Permis de construire Logement N° 0010321700010

Permis de construire à Béligneux pour 955 m² de logement - 37 Rue Du Professeur Hugonot Le Folu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0010321700010

Demandeur

SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX

Cette page présente le permis de construire n° 0010321700010, délivré le 29 janvier 2018 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Du Professeur Hugonot Le Folu, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

3 582 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

4 537 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Folu

Territoire administratif

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Locaux 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m²
Total 3 582 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 - - - - 17
5,9 % 94,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513404657
SIRET
51340465700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010321700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Professeur Hugonot Le Folu, Béligneux (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR BELIGNEUX et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321700010, instruit par la commune de Béligneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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