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Permis de construire Locaux N° 00103213A0015

Permis de construire à Béligneux pour 2 710 m² de locaux - 84 Rte De Geneve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Rte De Geneve, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU CAFE DE LA GARE et accordé le 2 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103213A0015, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 00103213A0015

Demandeur

SCI AU CAFE DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103213A0015, délivré le 2 juin 2014 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Rte De Geneve, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AU CAFE DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 316 m² en hébergement hôtelier, 1 316 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C275, C1795, C274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

+2 537 m²

Surface totale après

2 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C275 C1795 C274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	134 m²	39 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	2 632 m²	78 m²	0 m²	0 m²	2 710 m²	2 710 m²
Total	174 m²	2 632 m²	78 m²	134 m²	39 m²	2 537 m²	2 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 316 m²	39 m²	1 355 m²	1 355 m²
Commerce et services	1 316 m²	39 m²	1 355 m²	1 355 m²
Total locaux	2 632 m²	78 m²	2 710 m²	2 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU CAFE DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477577431
SIRET: 47757743100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALAN (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103213A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	28/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Rte De Geneve, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU CAFE DE LA GARE et accordé le 2 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103213A0015, instruit par la commune de Béligneux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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