Permis de construire Locaux N° 00103213A0010

Permis de construire à Béligneux pour 869 m² de locaux - Chemi Du Derontet Za Des 2 B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 00103213A0010

Demandeur

SCI YTTRIUM

Cette page présente le permis de construire n° 00103213A0010, délivré le 20 novembre 2013 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Derontet Za Des 2 B, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YTTRIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² en bureaux, 547 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3194, 0C3193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 069 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3194 0C3193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 2 B

Territoire administratif

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Entrepôt 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YTTRIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791857865
SIRET
79185786500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103213A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Derontet Za Des 2 B, Béligneux (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YTTRIUM et accordé le 20 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103213A0010, instruit par la commune de Béligneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béligneux

Autres types d'autorisations à Béligneux