Retour aux permis de construire de Béligneux

Permis de construire Locaux N° 00103213A0012

Permis de construire à Béligneux pour 1 186 m² de locaux - Angle Rue De La Cotiãère Et Rue De Dérontet Zi Les 2B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue De La Cotiãère Et Rue De Dérontet Zi Les 2B, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EN AVANT et accordé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103213A0012, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 00103213A0012

Demandeur

EN AVANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103213A0012, délivré le 21 janvier 2014 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Rue De La Cotiãère Et Rue De Dérontet Zi Les 2B, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EN AVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 308 m² en bureaux, 878 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC169, ZC171P, ZC173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 293 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béligneux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC169 ZC171P ZC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue De Dérontet Zi Les 2B

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²
Total	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	308 m²	308 m²	308 m²
Industrie	878 m²	878 m²	878 m²
Total locaux	1 186 m²	1 186 m²	1 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN AVANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793532136
SIRET: 79353213600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103213A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue De La Cotiãère Et Rue De Dérontet Zi Les 2B, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EN AVANT et accordé le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103213A0012, instruit par la commune de Béligneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béligneux

PC n°0010322600001 Logement Autorisé

1058 Route De Genève

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

26 mai 2026 288 m² SDP JEAN-DANIEL

PC n°0010322600007 Logement Autorisé

320 Route De Genève Lot 3 ""Le 320""

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600006 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 4 ""Le

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600003 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 2 ""Le

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600004 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 1 ""Le 320""

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

06 mai 2026 51 m² SDP

DP n°0010322600013 Locaux Autorisé

3148 Route Du Dauphiné

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 14 m² SDP RENAULT TRUCKS

Autres types d'autorisations à Béligneux

Permis d'aménager à Béligneux

7 autorisations

Permis de démolir à Béligneux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Béligneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béligneux

Autres types d'autorisations à Béligneux

Caractéristiques du projet