Permis de construire Locaux N° 00103123H0002

Permis de construire n° 00103123H0002 à Bellignat pour 186 m² de locaux, 1001 Rue De L'ange

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 00103123H0002

Demandeur

SCI NIFRAMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103123H0002 a été délivré le 31 mars 2023 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1001 Rue De L'ange. SCI NIFRAMALO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 240 m² 148 m² 38 m² 47 m² 0 m² 139 m² 379 m²
Total 278 m² 148 m² 38 m² 47 m² 38 m² 101 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 148 m² 38 m² 47 m² 0 m² 139 m² 379 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²
dont Industrie 202 m² 148 m² 0 m² 47 m² 0 m² 101 m² 303 m²
Total locaux 240 m² 148 m² 38 m² 47 m² 0 m² 139 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIFRAMALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921772414
SIRET
92177241400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103123H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1001 Rue De L'ange, à Bellignat (01100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NIFRAMALO et accordé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103123H0002, déposé en mairie de Bellignat.

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