Déclaration préalable Locaux N° 00103123H0021

Déclaration préalable n° 00103123H0021 à Bellignat pour 15 m² de locaux, 5380 Rte De Groissiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier DP n° 00103123H0021

Demandeur

COMAX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00103123H0021, accordée le 16 juin 2023 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5380 Rte De Groissiat. Le dossier a été déposé par COMAX FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 517 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAX FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447722257
SIRET
44772225700048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANGON (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103123H0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5380 Rte De Groissiat, à Bellignat (01100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMAX FRANCE et accordée le 16 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103123H0021, déposé en mairie de Bellignat.

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