Permis de construire Locaux N° 00103121H0007

Permis de construire n° 00103121H0007 à Bellignat pour 761 m² de locaux, Rue De L'ange

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 00103121H0007

Demandeur

MM IMMO PRO01

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103121H0007 a été délivré le 11 janvier 2022 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'ange. Le projet est porté par MM IMMO PRO01.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH105 AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Entrepôt 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MM IMMO PRO01

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881733539
SIRET
88173353900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103121H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'ange, à Bellignat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MM IMMO PRO01 et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103121H0007, déposé en mairie de Bellignat.

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