Permis de construire Locaux N° 00102920D0005

Permis de construire n° 00102920D0005 à Beaupont pour 527 m² de locaux, 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 00102920D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaupont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102920D0005 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO104. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
31/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Biolay

Territoires administratifs

Commune
Beaupont Code postal 01270 Identifiant INSEE 01029
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 989 m²
Total 462 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 989 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Industrie 365 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 892 m²
Total locaux 462 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPONT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102920D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay, à Beaupont (01270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102920D0005, déposé en mairie de Beaupont.

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