Permis de construire Locaux N° 00102918D0003

Permis de construire n° 00102918D0003 à Beaupont pour 300 m² de locaux, 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 août 2018

Dossier PC n° 00102918D0003

Demandeur

EURL SCHARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102918D0003 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2018 à Beaupont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay. EURL SCHARDES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO104. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Biolay

Territoires administratifs

Commune
Beaupont Code postal 01270 Identifiant INSEE 01029
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 762 m²
Total 462 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 762 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Industrie 365 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 665 m²
Total locaux 462 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SCHARDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492217765
SIRET
49221776500022
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
BEAUPONT (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102918D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay, à Beaupont (01270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL SCHARDES ; la décision est intervenue le 26 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102918D0003, déposé en mairie de Beaupont.

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