Retour aux autorisations de Beaupont

Permis de construire Locaux N° 00102918D0003

Permis de construire à Beaupont pour 300 m² de locaux - 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay, Beaupont (01270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL SCHARDES et accordé le 26 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102918D0003, instruit par la commune de Beaupont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2018

Dossier PC n° 00102918D0003

Demandeur

EURL SCHARDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102918D0003, délivré le 26 août 2018 à Beaupont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay, Beaupont (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL SCHARDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Biolay

Territoire administratif

Commune: Beaupont Code postal 01270 Identifiant INSEE 01029
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	462 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	762 m²
Total	462 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Industrie	365 m²	300 m²	300 m²	665 m²
Total locaux	462 m²	300 m²	300 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SCHARDES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492217765
SIRET: 49221776500022
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: BEAUPONT (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102918D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 426 Impas Du Champs Du Bois Za Du Biolay, Beaupont (01270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL SCHARDES et accordé le 26 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102918D0003, instruit par la commune de Beaupont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupont

PC n°00102924C0005 Logement Autorisé

1049 Route De Cropet

Beaupont (01270)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 129 m² SDP

PC n°00102924C0004 Logement Commencé

Rue De La Vieille Poste

Beaupont (01270)

Nouvelle construction

10 avr. 2024 60 m² SDP

PC n°00102924C0001 Locaux Autorisé

Champ Du Bois

Beaupont (01270)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 3 208 m² SDP SCI FMOH-INVEST

PC n°00102923C0004 Logement Terminé

Route Du Biolay

Beaupont (01270)

Nouvelle construction

10 janv. 2024 70 m² SDP

DP n°00102923C0014 Locaux Autorisé

Route De Bevey Grange Vagnot

Beaupont (01270)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°00102923C0001 Locaux Commencé

1 Route De L'orphelinat

Beaupont (01270)

Extension sans transformation

19 oct. 2023 3 469 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaupont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupont

Caractéristiques du projet