Permis de construire n° 00102921D0001 à Beaupont pour 105 m² de logement, 755 Route De Biolau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 00102921D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102921D0001 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé 755 Route De Biolau.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO47. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beaupont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupont Code postal 01270 Identifiant INSEE 01029
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPONT (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102921D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |