Permis de construire Locaux N° 0010272400016

Permis de construire n° 0010272400016 à Balan pour 67 m² de locaux, Route De Saint Maurice De Sur Le Chene

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 0010272400016

Demandeur

SK FUNCTIONAL POLYMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010272400016, délivré le 19 novembre 2024 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saint Maurice De Sur Le Chene. Le demandeur déclaré est SK FUNCTIONAL POLYMER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH247, ZH22, ZH16. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 542 m²

Surface existante avant

32 575 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

32 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/01/2026
Autorisation
19/11/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Balan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH247 ZH22 ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Chene

Territoires administratifs

Commune
Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 575 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 32 642 m²
Total 32 575 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 32 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 575 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 32 642 m²
dont Bureaux 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m²
dont Industrie 30 235 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 30 302 m²
Total locaux 32 575 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 32 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SK FUNCTIONAL POLYMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879957934
SIRET
87995793400059
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
BALAN (01360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010272400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Maurice De Sur Le Chene, à Balan (01360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SK FUNCTIONAL POLYMER et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010272400016, déposé en mairie de Balan.

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