Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 61 m² de logement - 3844 Route De Montrevel Bage-La-Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 00102518D0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00102518D0022, délivré le 30 août 2018 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3844 Route De Montrevel Bage-La-Ville, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2742.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bage-La-Ville
Territoire administratif
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 146 m² |
| Total | 85 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102518D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |