Retour aux permis de construire de Attignat

Permis de construire Locaux N° 00102423D0009

Permis de construire à Attignat pour 607 m² de locaux - 40 B Allee Des Negociants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 B Allee Des Negociants, Attignat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINIERS et accordé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102423D0009, instruit par la commune de Attignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 00102423D0009

Demandeur

LES JARDINIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102423D0009, délivré le 6 juillet 2023 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 B Allee Des Negociants, Attignat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL28, AL110, AL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 202 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

06/11/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL28 AL110 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	607 m²
Total	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801695446
SIRET: 80169544600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGE DOMMARTIN (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102423D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 B Allee Des Negociants, Attignat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINIERS et accordé le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102423D0009, instruit par la commune de Attignat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attignat

PC n°00102426D0006 Logement Autorisé

61 Allée Des Torches

Attignat (01340)

Nouvelle construction

11 mai 2026 92 m² SDP

PC n°00102426D0005 Logement Autorisé

2282 Route Des Greffets

Attignat (01340)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 112 m² SDP SAS GIROD PROMOTION

PC n°00102426D0004 Logement Autorisé

19 Allée Des Torches

Attignat (01340)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°00102425D0024 Logement Autorisé

93 Route De Bourg

Attignat (01340)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°00102425D0023 Logement Commencé

Chemin De Bret

Attignat (01340)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 199 m² SDP STG IMMOBILIER

PC n°00102425D0019 Locaux Autorisé

127 Rue Des Entrepreneurs

Attignat (01340)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 23 m² SDP ROYAN

Autres types d'autorisations à Attignat

Permis d'aménager à Attignat

7 autorisations

Permis de démolir à Attignat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Attignat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attignat

Autres types d'autorisations à Attignat

Caractéristiques du projet