Permis de construire n° 00102417D0027 à Attignat pour 577 m² de locaux, Alle Des Negociants
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 00102417D0027
Demandeur
LES JARDINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102417D0027 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé Alle Des Negociants. LES JARDINIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Attignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801695446
- SIRET
- 80169544600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOMMARTIN (01380)
Autres dossiers de LES JARDINIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102417D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |