Permis de construire n° 00102418D0010 à Attignat pour 274 m² de locaux, Allee Des Negociants
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 00102418D0010
Demandeur
SCI CCRYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102418D0010, délivré le 12 juillet 2018 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Negociants. Le dossier a été déposé par SCI CCRYM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Attignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 274 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 204 m² | 274 m² |
| Total | 70 m² | 274 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 204 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 250 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 200 m² | 250 m² |
| Autres activités | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| Total locaux | 70 m² | 274 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 204 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CCRYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523595684
- SIRET
- 52359568400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLANZY (71450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102418D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |