Permis de construire Locaux N° 00102417D0029

Permis de construire n° 00102417D0029 à Attignat pour 243 m² de locaux, 315 Chemi Du Charriat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 00102417D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102417D0029 porte sur un projet situé 315 Chemi Du Charriat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL40. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
24/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102417D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 315 Chemi Du Charriat, à Attignat (01340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 août 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102417D0029, déposé en mairie d'Attignat.

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