Permis de construire Logement N° 00102418D0012

Permis de construire n° 00102418D0012 à Attignat pour 65 m² de logement, Les Peroux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 00102418D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Peroux, le permis de construire n° 00102418D0012 a été délivré le 3 mai 2018 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN68, AN86, AN84. Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
20/04/2023
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN68 AN86 AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 131 m²
Total 66 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTIGNAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102418D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Peroux, à Attignat (01340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102418D0012, déposé en mairie d'Attignat.

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