Permis de construire Locaux N° 00102218C0005

Permis de construire n° 00102218C0005 à Artemare pour 178 m² de locaux, 1 Chemin De Thol

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 00102218C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Artemare (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102218C0005 porte sur un projet situé 1 Chemin De Thol.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C633, 0C636, 0C563. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artemare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
07/05/2019
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Artemare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C633 0C636 0C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artemare Code postal 01350 Identifiant INSEE 01022
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 537 m²
Total 359 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 359 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 537 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Entrepôt 318 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 496 m²
Total locaux 359 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTEMARE (01510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102218C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Thol, à Artemare (01510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102218C0005, déposé en mairie d'Artemare.

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