Permis de construire Logement N° 00102220C0001

Permis de construire à Artemare pour 103 m² de logement - 11 Rue Du Colombier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2020

Dossier PC n° 00102220C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00102220C0001, délivré le 24 mai 2020 à Artemare (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Colombier, Artemare (01510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1531, 0B1828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

24 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
19/06/2024
Autorisation
24/05/2020
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Artemare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1531 0B1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artemare Code postal 01510 Identifiant INSEE 01022
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 109 m² 103 m² 0 m² 198 m²
Total 410 m² 0 m² 103 m² 109 m² 103 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mai 2020
Date de dépôt 19/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Colombier, Artemare (01510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102220C0001, instruit par la commune de Artemare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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