Permis de construire Logement N° 00102217C0001

Permis de construire n° 00102217C0001 à Artemare pour 157 m² de logement, 3 Rue De L'ile Verte Aux Glieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 00102217C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2017 à Artemare (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102217C0001 porte sur un projet situé 3 Rue De L'ile Verte Aux Glieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1004. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artemare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artemare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Glieres

Territoires administratifs

Commune
Artemare Code postal 01510 Identifiant INSEE 01022
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 31 m² 157 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 157 m² 31 m² 157 m² -31 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTEMARE (01510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102217C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ile Verte Aux Glieres, à Artemare (01510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102217C0001, déposé en mairie d'Artemare.

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