Permis de construire Logement N° 00101623D0004

Permis de construire n° 00101623D0004 à Arbigny pour 355 m² de logement, 325 Chemin De La Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2023

Dossier PC n° 00101623D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00101623D0004, délivré le 19 août 2023 à Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 325 Chemin De La Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM48, ZM49, ZM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 328 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM48 ZM49 ZM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 223 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 223 m² 132 m² 223 m² 0 m² 223 m² 132 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBIGNY (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101623D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 325 Chemin De La Rue, à Arbigny (01190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101623D0004, déposé en mairie d'Arbigny.

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