Permis de construire n° 00101622D0002 à Arbigny pour 379 m² de locaux, 20 Chemin De Blaises
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 00101622D0002
Demandeur
ASSOC FONCIERE DE ARBIGNY SOUS VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Chemin De Blaises, le permis de construire n° 00101622D0002 a été délivré le 18 octobre 2022 à Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOC FONCIERE DE ARBIGNY SOUS VARENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI133, ZI134. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Arbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 379 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | -4 m² | 379 m² |
| Total | 383 m² | 379 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | -4 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 379 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | -4 m² | 379 m² |
| Total locaux | 383 m² | 379 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | -4 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC FONCIERE DE ARBIGNY SOUS VARENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 295200422
- SIRET
- 29520042200018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ARBIGNY (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101622D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |