Permis de construire Locaux N° 00101621D0009

Permis de construire à Arbigny pour 474 m² de locaux - 404 Chem De La Brevette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 404 Chem De La Brevette, Arbigny (01190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'HOTEL DU MOULIN et accordé le 12 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101621D0009, instruit par la commune de Arbigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 00101621D0009

Demandeur

L'HOTEL DU MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00101621D0009, délivré le 12 novembre 2021 à Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 404 Chem De La Brevette, Arbigny (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HOTEL DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en hébergement hôtelier, 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH291, ZH292, ZH306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 743 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH291 ZH292 ZH306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 136 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 610 m²
Total	1 136 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	568 m²	237 m²	237 m²	805 m²
Commerce et services	568 m²	237 m²	237 m²	805 m²
Total locaux	1 136 m²	474 m²	474 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HOTEL DU MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532951811
SIRET: 53295181100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARBIGNY (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101621D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 404 Chem De La Brevette, Arbigny (01190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'HOTEL DU MOULIN et accordé le 12 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101621D0009, instruit par la commune de Arbigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbigny

DP n°00101626D0005 Logement Autorisé

1805 Grande Route

Arbigny (01190)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°00101624D0002 Logement Commencé

685 Chemin De La Rue

Arbigny (01190)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 60 m² SDP

PC n°00101624D0003 Logement Commencé

426 Chem Des Bruyeres

Arbigny (01190)

Transformation sans extension

15 févr. 2024 49 m² SDP

PC n°00101623D0004 Logement Autorisé

325 Chemin De La Rue

Arbigny (01190)

Transformation avec extension

19 août 2023 355 m² SDP

PC n°00101622D0002 Locaux Commencé

20 Chemin De Blaises

Arbigny (01190)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 379 m² SDP ASSOC FONCIERE DE ARBIGNY SOUS VARENNES

PC n°00101621D0010 Locaux Terminé

Mienty

Arbigny (01190)

Extension sans transformation

16 déc. 2021 400 m² SDP DU ROSET

Autres types d'autorisations à Arbigny

Permis de démolir à Arbigny

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbigny

Autres types d'autorisations à Arbigny

Caractéristiques du projet