Permis de construire n° 00101619D0001 à Arbigny pour 64 m² de locaux, Le Grand Curtil
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 00101619D0001
Demandeur
GAEC DU GRAND CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Curtil, le permis de construire n° 00101619D0001 a été délivré le 24 avril 2019 à Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU GRAND CURTIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI29, ZI28. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Arbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Curtil
Territoires administratifs
- Commune
- Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
| Total | 3 303 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CURTIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451832836
- SIRET
- 45183283600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARBIGNY (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101619D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |