Permis de construire à Arbigny pour 64 m² de locaux - Le Grand Curtil
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 00101619D0001
Demandeur
GAEC DU GRAND CURTIL
Cette page présente le permis de construire n° 00101619D0001, délivré le 24 avril 2019 à Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Curtil, Arbigny (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND CURTIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI29, ZI28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Arbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Curtil
Territoire administratif
- Commune
- Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
| Total | 3 303 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 173 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CURTIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451832836
- SIRET
- 45183283600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARBIGNY (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101619D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |