Permis de construire Locaux N° 00101619D0002

Permis de construire à Arbigny pour 430 m² de locaux - 4 Chemin Des Rio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Rio, Arbigny (01190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYDDIMO et accordé le 10 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101619D0002, instruit par la commune de Arbigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 00101619D0002

Demandeur

CYDDIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00101619D0002, délivré le 10 avril 2019 à Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin Des Rio, Arbigny (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYDDIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 321 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL143, ZL166P, ZL167P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Localisation du projet à Arbigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZL143 ZL166P ZL167P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 221 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 651 m²
Total	1 221 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	109 m²	109 m²	188 m²
Industrie	1 142 m²	321 m²	321 m²	1 463 m²
Total locaux	1 221 m²	430 m²	430 m²	1 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYDDIMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842828634
SIRET: 84282863400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARBIGNY (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101619D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Rio, Arbigny (01190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CYDDIMO et accordé le 10 avril 2019.

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