Permis de construire Locaux N° 00101619D0002

Permis de construire n° 00101619D0002 à Arbigny pour 430 m² de locaux, 4 Chemin Des Rio

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 00101619D0002

Demandeur

CYDDIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00101619D0002 a été délivré le 10 avril 2019 à Arbigny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin Des Rio. Le demandeur déclaré est CYDDIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL143, ZL166P, ZL167P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2020

Localisation du projet à Arbigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZL143 ZL166P ZL167P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbigny Code postal 01190 Identifiant INSEE 01016
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 221 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 651 m²
Total 1 221 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 221 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 651 m²
dont Bureaux 79 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 188 m²
dont Industrie 1 142 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 463 m²
Total locaux 1 221 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYDDIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842828634
SIRET
84282863400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARBIGNY (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101619D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Rio, à Arbigny (01190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CYDDIMO et accordée le 10 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101619D0002, déposé en mairie d'Arbigny.

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