Permis de construire n° 00101420H0020 à Arbent pour 94 m² de locaux, 688 avenue du 19 Mars 1962
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 00101420H0020
Demandeur
SL EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101420H0020, délivré le 13 novembre 2020 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 688 avenue du 19 Mars 1962. SL EXPANSION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 442 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2020. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 124, 0A 385, AP 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 688 avenue du 19 Mars 1962, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 479 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 573 m² |
| Total | 479 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Autres activités | 109 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 203 m² |
| dont Entrepôt | 109 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 203 m² |
| Total locaux | 479 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SL EXPANSION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arbent. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SL EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523903144
- SIRET
- 52390314400021
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de SL EXPANSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101420H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 124, 0A 385, AP 86 à Arbent (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 688 avenue du 19 Mars 1962 à Arbent (01100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 688 avenue du 19 Mars 1962 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.