Permis de construire n° 00101417H0006 à Arbent pour 67 m² de locaux, 6 rue Francois Rochaix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 00101417H0006
Demandeur
SCI FRANCOIS ROCHAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101417H0006 a été délivré le 23 juin 2017 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue Francois Rochaix. SCI FRANCOIS ROCHAIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 37. Sur la même voie, rue Francois Rochaix, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 772 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Locaux | 487 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 554 m² |
| Total | 772 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 554 m² |
| Total locaux | 487 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANCOIS ROCHAIX, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FRANCOIS ROCHAIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810821454
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101417H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Rochaix à Arbent (01100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Rochaix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.