Déclaration préalable n° 00101417H0035 à Arbent pour 14 m² de locaux, 22 rue Francois Rochaix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier DP n° 00101417H0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00101417H0035, accordée le 26 juillet 2017 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue Francois Rochaix.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 504 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 45. Sur la même voie, rue Francois Rochaix, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 2 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 714 m² |
| Total | 2 700 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 700 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 714 m² |
| dont Industrie | 2 700 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101417H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Rochaix à Arbent (01100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Rochaix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.