Permis de construire n° 00101318A0001 à Arandas pour 375 m² de locaux, Indrieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 00101318A0001
Demandeur
GAEC LES PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101318A0001 a été délivré le 28 novembre 2018 à Arandas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Indrieux. GAEC LES PERCE NEIGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B976, B969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arandas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Indrieux
Territoires administratifs
- Commune
- Arandas Code postal 01230 Identifiant INSEE 01013
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 995 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 370 m² |
| Total | 4 995 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 995 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 370 m² |
| Total locaux | 4 995 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PERCE NEIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 306761859
- SIRET
- 30676185900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARANDAS (01230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |